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Conditions Générales de Vente |
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La société AUX PERLES DE LUNE est inscrite au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro de SIRET 517 742 177 00010, Code APE 3213Z.
Son adresse postale est <6 rue de la république 54290 Virecourt France>.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par AUX PERLES DE LUNE au client.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
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Validité de la signature éléctronique
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Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable de ce dernier ainsi que des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
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Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AUX PERLES DE LUNE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Modalité de paiement
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- carte bancaire via le service paypal
Le client est alors redirigé vers une plate-forme sécurisée de paiement en ligne de Paypal .Il devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
- compte paypal
- chèque
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
Le numéro de commande doit être impérativement inscrit ou au dos du chèque, ou sur papier libre joint au chèque, ou bon de commande imprimé joint au paiement.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Marie BEYEL.
Quel que soit le mode de paiement choisi par le client, AUX PERLES DE LUNE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Le client garantie l’entreprise AUX PERLES DE LUNE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
AUX PERLES DE LUNE se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quels que soient leur niveau et nature d’exécution, en cas de litige existant avec le client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèques ,des organismes bancaires. La responsabilité d' AUX PERLES DE LUNE ne pourra être en aucun cas engagée à ce titre.
Notez que pour toute commande supérieure à 150€, AUX PERLES DE LUNE se réserve le droit de demander un justificatif de domicile ainsi que la photocopie de carte d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tiers personne pour vérification.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur . AUX PERLES DE LUNE n'est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où AUX PERLES DE LUNE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms de produits sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Les offres présentées sur le site de l’entreprise AUX PERLES DE LUNE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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Disponibilité des produits
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Les produits proposés par AUX PERLES DE LUNE sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
AUX PERLES DE LUNE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
Les indications sur leur disponibilité sont fournies sur la page descriptive de chaque article. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande AUX PERLES DE LUNE s’engage en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande (totale ou partielle) de ce produit et son remboursement seront alors effectués par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur, le reste de la commande s’il y a lieu demeurant ferme et définitif.
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Tarifs
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Le prix est exigible à la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Les prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont facturés en franchise de TVA : « TVA non applicable, art 293 B du CGI ». L’entreprise n’étant pas soumise au régime de la TVA en raison de son statut fiscal de micro entreprise, elle ne peut donc pas facturer cette taxe.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications éventuelles de la loi, du statut de l’entreprise pouvant entrainer des répercutions sur la TVA, et/ou des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission qui pourront être répercutés sur le prix des produits .
AUX PERLES DE LUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul applicable au client sous réserve néanmoins de la disposition des produits. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de transport et de livraison qui seront facturés en supplément du prix du produit acheté, suivant la nature de la commande. La participation aux frais de transport sera indiquée au client lors de la validation de sa commande.
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, AUX PERLES DE LUNE contractera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
AUX PERLES DE LUNE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
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Problème de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra enfin transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du vendeur. Sans ce constat, AUX PERLES DE LUNE ne procède à aucun échange.
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Erreurs de livraison
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Le client devra formuler auprès d' AUX PERLES DE LUNE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d' AUX PERLES DE LUNE pourra être faite à son adresse postale et électronique.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AUX PERLES DE LUNE de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AUX PERLES DE LUNE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse postale.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d' AUX PERLES DE LUNE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge d' AUX PERLES DE LUNE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20-2 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d' AUX PERLES DE LUNE. Le produit devra être retourné à son adresse postale.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, AUX PERLES DE LUNE fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques, images et idées créatives présentes sur le site est strictement interdite.
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété individuelle, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite et préalable de son auteur, Marie BEYEL - AUX PERLES DE LUNE, dont elles demeurent la propriété exclusive.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que le client confie à AUX PERLES DE LUNE le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données qu'il lui a communiqué. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire du site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d' AUX PERLES DE LUNE.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d' AUX PERLES DE LUNE.
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Informatique et libertés
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à la Société (AUX PERLES DE LUNE). L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 1395768 à la CNIL.
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